AVIS CONFORMÉMENT À L'ART. 13 DU RÈGLEMENT DE L'UE 2016/679
(RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES)
Dans la présente note d'information, ETELEC, dont le siège social est situé Via D. de Roberto, 40 80143 NAPLES (ci-après ETELEC ou le Responsable du traitement), vous informe de sa politique en matière de traitement des données personnelles qu'elle recueille lors de votre enregistrement sur le site, de votre fréquentation du site et de l'utilisation des services que vous sollicitez ponctuellement.
Ces informations sont fournies conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679- règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé le règlement).
(A) LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement de vos données personnelles est ETELEC, dont le siège social est situé Via D. de Roberto, 40 80143 NAPLES.
(B) LE LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le site et les données sont stockés dans nos bases de données hébergées chez ETELEC, Via D. de Roberto, 40 80143 NAPLES, ITALIE. Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu dans les bureaux susmentionnés d'ETELEC et sont effectués uniquement par le personnel technique de l'Office désigné pour ces traitements et, occasionnellement, par celui désigné pour les opérations de maintenance.
Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf à la demande des autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.
(C) LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Le Responsable du traitement traite vos données personnelles collectées lors de la souscription aux services fournis par ETELEC. L'objet du traitement est à la fois les données courantes (telles que, à titre d'exemple non limitatif, le prénom, le nom et l'adresse électronique) et les données relevant des "catégories particulières" au sens de l'article 9.1 du Règlement, dans la mesure où elles sont susceptibles de révéler l'origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données à caractère personnel relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne.
(D) LES DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement de l'ordinateur de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site : en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts web ne sont actuellement pas conservées plus de sept jours.
E) COOKIES - COOKIES GOOGLE ANALYTICS
Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est acquise par le site à cet égard. Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations à caractère personnel, pas plus que les cookies persistants, quels qu'ils soient, ou les cookies de profilage. L'utilisation de cookies dits de session (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.
Ce site utilise également Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Google Analytics, veuillez consulter le site http://www.google.it/intl/it/analytics/privacyoverview.htm.
(F) LES DONNÉES DE TIERS FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR
L'utilisation de services particuliers peut entraîner le traitement de données personnelles de tiers, que vous avez communiquées à ETELEC. Dans ces hypothèses, vous agissez en tant que responsable autonome du traitement, en assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. En ce sens, vous accordez par la présente à ETELEC l'indemnisation la plus large possible en ce qui concerne tout litige, réclamation, demande d'indemnisation pour dommage de traitement, etc. qui pourrait être reçu par le contrôleur de données de la part de tiers dont les données personnelles ont été traitées par votre utilisation des services en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez d'une autre manière des données personnelles de tiers, vous garantissez d'ores et déjà - en assumant toute responsabilité y afférente - que cette hypothèse de traitement particulière est fondée sur l'acquisition préalable - de votre part - du consentement du tiers au traitement des informations vous concernant.
(G) LA FINALITÉ, LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET LE CARACTÈRE FACULTATIF DE L'ATTRIBUTION
Vos données à caractère personnel seront traitées, avec votre consentement si nécessaire, aux fins suivantes, le cas échéant :
- remplir les obligations prévues par les lois applicables ;
- effectuer du marketing direct par courrier électronique pour des services similaires à ceux auxquels vous avez souscrit ;
- réaliser des études, recherches, statistiques de marché ; vous envoyer du matériel informatif et promotionnel concernant les activités, services et produits d'ETELEC et de ses partenaires commerciaux, ou des enquêtes pour améliorer le service (satisfaction du client). Ces communications peuvent être faites par e-mail ou par sms, par courrier papier et/ou par l'utilisation du téléphone avec opérateur et/ou par les pages officielles d'ETELEC sur les réseaux sociaux ;
- analyser vos intérêts, vos habitudes et vos choix de consommation afin de pouvoir vous envoyer des informations personnalisées et du matériel promotionnel sur les services offerts ("profilage") ;
- permettre l'inscription sur le site web d'ETELEC (etelec.it) ;
Le traitement de vos données personnelles sera effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques qui sont en tout cas aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Le traitement de vos données aux fins visées à la section 6 trouve sa base juridique dans l'article 6, point b), du règlement ([...] le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande).
Le traitement pour la finalité visée au point 1 trouve sa base juridique dans l'article 6, point c) ([...] le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis).
La communication de vos données aux fins susmentionnées est facultative, mais l'absence de communication entraînera l'impossibilité de recevoir les services demandés.
Le traitement pour les finalités visées aux points 2, 3, 4 et 5 a pour base juridique l'article 6, point a), du règlement (la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées) . Le consentement au traitement pour les finalités visées aux points 2, 3, 4 et 5 est également facultatif et n'affecte pas l'utilisation des services. En l'absence de votre consentement au traitement visé aux points 2, 3, ETELEC ne vous enverra pas de communications sur ses initiatives et ses offres. En l'absence de votre consentement au traitement visé au point 4, ETELEC ne pourra pas vous envoyer des communications et des informations personnalisées, mais seulement des communications génériques : nous vous recommandons donc de donner votre consentement si vous souhaitez recevoir des communications adaptées à vos intérêts.
En tout état de cause, veuillez noter que si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectué par un ou plusieurs des moyens indiqués aux points 2 et 3 ci-dessus, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à l'adresse physique du Responsable du traitement cd, conformément à la réglementation pro-tempore en vigueur. Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement visé aux points 2, 3, 4 et 5, sans que cela n'affecte l'utilisation des services ou la légalité du traitement effectué avant votre opposition.
Enfin, vos données personnelles appartenant à des "catégories particulières" de données seront traitées, sous réserve de votre consentement explicite, conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 2, point a), du règlement et à l'autorisation pro tempore en vigueur de l'autorité chargée de la protection des données à caractère personnel.
H) DESTINATAIRES ET TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent à ETELEC une assistance et des conseils en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière dans le cadre de la prestation de services ;
- les sujets, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou d'ordonnances des autorités ;
- les sociétés mères, filiales et associées d'ETELEC, limitées à la poursuite de finalités administratives et comptables liées à l'exercice d'activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être traitées par des personnes ou des catégories de personnes qui agissent en tant que sous-traitants des données conformément à l'article 28 du règlement ou qui sont autorisées à traiter les données conformément à l'article 29 du règlement.
En dehors des cas susmentionnés, vos données ne seront pas divulguées, sauf aux personnes, entités ou autorités auxquelles la divulgation est obligatoire en vertu d'une loi ou d'un règlement.
(I) LE STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles, y compris celles appartenant à des "catégories spéciales" de données, seront traitées par des moyens automatisés et non automatisés, et seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs concrètement poursuivis. Ceci sans préjudice, en tout état de cause, de la conservation ultérieure prévue par la législation applicable, y compris celle prévue à l'article 2946 du code civil italien. De plus amples informations sont disponibles auprès du responsable du traitement.
L) DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES (voir articles 15 à 22 du règlement)
Vous avez le droit de demander à ETELEC, à tout moment, l'accès à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer ou de vous opposer à leur traitement, vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, ainsi que d'obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant, dans les cas prévus par l'art. 20 du Règlement.
Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité visée au point G. Toute révocation n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
En tout état de cause, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Autorité de protection des données personnelles), conformément à l'article 77 du règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.
Les demandes de renseignements peuvent être adressées à ETELEC :
- par courrier électronique, à l'adresse : etelec@etelec.it
- par téléphone : 081 584 66 10